1. Objet
Ces conditions régissent l’accès à l’application Hippone, à l’adresse app.hippone.tech (le « service »), éditée dans le cadre du projet Hippone (l’« éditeur » — voir les mentions légales). Elles s’appliquent à toute personne qui s’y connecte (l’« utilisateur ») et à l’organisation pour laquelle elle le fait (le « client »).
Un contrat signé entre l’éditeur et un client (conditions commerciales, engagements de service, accord de traitement des données) prévaut sur ces conditions pour ce qu’il règle.
2. Le service
Hippone est un logiciel de gestion d’entreprise accessible en ligne : ventes (devis, commandes, livraisons, factures, avoirs), encaissements, achats et dépenses, stock, projets et tâches, agenda, contacts, documents (GED), messagerie interne, signature de pièces, facturation électronique et indicateurs. Chaque client dispose d’un espace qui lui est propre et cloisonné des autres.
Le service est en phase de lancement. Ses fonctions évoluent ; l’éditeur annonce à l’avance, dans l’application, toute évolution qui changerait une manière de travailler.
3. Comptes et accès
- Pas d’inscription libre. Un compte est créé à la demande de l’administrateur de l’espace du client, puis validé par l’éditeur. La personne reçoit une invitation, valable 72 heures, pour choisir elle-même son mot de passe — personne d’autre ne le connaît.
- Double authentification obligatoire pour tous les comptes, sans exception : une application d’authentification (code à usage unique) en plus du mot de passe. Gardez vos codes de secours en lieu sûr.
- Un compte est personnel : ne le partagez pas. Chaque action est inscrite au journal d’audit sous le nom de son auteur.
- Ce que chacun voit et fait dépend de son poste et de sa portée, réglés par l’administrateur de l’espace. Une session dure 12 heures (30 jours avec « se souvenir de moi »).
- Prévenez sans délai l’administrateur de votre espace ou l’éditeur (contact@hippone.tech) de toute perte de téléphone, fuite de mot de passe ou usage suspect.
4. Usage acceptable
L’utilisateur s’engage à :
- utiliser le service pour l’activité légitime du client, dans le respect des lois en vigueur ;
- ne pas tenter d’accéder à un autre espace, à un compte qui n’est pas le sien ou à une partie du service qui lui est fermée ; ne pas contourner les contrôles de sécurité ;
- ne pas surcharger le service (requêtes automatisées en masse, tests de charge) ni en extraire le code (rétro-ingénierie, décompilation), sauf accord écrit de l’éditeur ;
- ne déposer que des fichiers sans code malveillant et des contenus licites, dont le client détient les droits ;
- saisir des données exactes, et n’y faire figurer de données personnelles que dans le respect du RGPD (ou de la loi 18-07 en Algérie) — le client en est responsable.
L’éditeur peut suspendre un compte qui manque à ces règles, après avoir prévenu l’administrateur de l’espace, ou immédiatement si la sécurité du service ou d’autres clients est en jeu.
5. Vos données
Les données saisies dans un espace appartiennent au client. L’éditeur les traite pour son compte, uniquement pour rendre le service, comme le décrit la politique de confidentialité de l’application. Il ne les vend pas, ne les exploite pas à d’autres fins et ne les consulte pas — sauf avec le code d’assistance décrit ci-dessous.
Le client peut obtenir à tout moment un export complet de son espace, dans un format ouvert.
6. Assistance de l’éditeur
L’éditeur ne voit rien d’un espace client. Pour une assistance, un utilisateur génère lui-même un code (Paramètres › Sécurité), valable 15 minutes et une seule fois, en lecture seule ou en lecture et actions, et le transmet à l’éditeur. La session d’assistance dure une heure au plus, l’utilisateur ou l’administrateur de l’espace peut y mettre fin à tout moment, et chaque geste est inscrit au journal d’audit avec la mention de l’assistance. Même en assistance, l’éditeur ne peut ni modifier les comptes, ni signer, ni apposer un cachet.
7. Ash, l’assistant
Ash comprend une dictée ou une phrase et propose une pièce (un devis, par exemple). Il fonctionne sur nos serveurs : rien n’est envoyé à un service d’intelligence artificielle tiers, et l’enregistrement de la voix n’est pas conservé une fois transcrit. Ash propose, l’utilisateur décide : relisez toujours une proposition avant de l’enregistrer ; elle peut contenir des erreurs.
8. Factures et obligations légales
Hippone aide à établir des pièces conformes (mentions obligatoires, numérotation continue, format Factur-X, contrôles avant émission). Le client reste toutefois seul responsable de ses obligations comptables, fiscales et sociales : exactitude des pièces émises, taux de TVA appliqués, conservation légale, déclarations. Hippone n’est ni un expert-comptable ni un conseil juridique. La transmission des factures électroniques passe par une plateforme agréée choisie par le client ; tant qu’aucune n’est raccordée, rien n’est transmis par Hippone.
9. Disponibilité et sauvegardes
L’éditeur fait de son mieux pour que le service soit disponible en permanence, sans le garantir sauf engagement écrit dans un contrat. Les opérations de maintenance sont faites de préférence entre 20 h et 6 h (heure de Paris) et annoncées quand elles interrompent le service. Les données sont sauvegardées chaque nuit ; une copie chiffrée est conservée hors du serveur. Les sauvegardes sont gardées six mois au plus.
10. Responsabilité
L’éditeur répond des manquements à ses propres obligations. Il ne répond pas des dommages indirects (perte d’exploitation, de chiffre d’affaires, de clientèle), ni de ceux qui naissent d’un usage du service contraire à ces conditions, d’une erreur de saisie, d’une proposition d’Ash enregistrée sans relecture, ou d’un événement hors de son contrôle (panne du réseau, de l’hébergeur, force majeure). Rien dans ces conditions n’écarte une responsabilité que la loi interdit d’écarter.
11. Propriété intellectuelle
Le logiciel Hippone, son code, son interface, sa documentation, son nom et son signe sont la propriété de l’éditeur. Le client reçoit un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de son accès au service. Les données du client restent les siennes (article 5).
12. Durée, suspension, fin
Le client peut fermer son espace à tout moment, et l’éditeur peut le faire à la fin du contrat ou en cas de manquement grave. Une fermeture coupe immédiatement toutes les sessions de l’espace. Ses données sont conservées au moins 30 jours après la fermeture, pendant lesquels le client peut demander un export ; elles ne sont supprimées qu’ensuite, après un export postérieur à la fermeture, puis disparaissent des sauvegardes dans les six mois. Une suspension (impayé, incident de sécurité) bloque l’accès sans rien effacer.
13. Modifications
Ces conditions peuvent évoluer avec le service. Toute modification est annoncée dans l’application au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, sauf si une obligation légale impose d’aller plus vite. Continuer à utiliser le service après cette date vaut acceptation ; le client qui la refuse peut fermer son espace et obtenir son export.
14. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, l’éditeur et le client chercheront d’abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des règles impératives applicables au client — notamment, pour un client établi en Algérie, celles du droit algérien. Contact : contact@hippone.tech.